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Éditeur du site

CLAIR ET NET, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 7 avenue Jacques Cartier, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
SIREN : 882 712 359
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Directeur de la publication

Madame Nathalie Rousseau, directrice générale.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
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Activité de services à la personne

Clair & Net exerce une activité de services à la personne déclarée auprès des services de l'État, ce qui ouvre droit au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Numéro de déclaration de services à la personne : SAP 882 712 359.

Convention collective applicable : entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, images, logo et mise en page, est la propriété de Clair & Net ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Ce qui est collecté, et pourquoi

Le site collecte des données par ses deux formulaires et, uniquement si vous l'acceptez, par la mesure d'audience décrite plus bas, dans la partie Cookies et services tiers.

Aucun de ces envois n'est utilisé à des fins de prospection commerciale, et aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à cette fin. Aucun compte n'est créé, aucun profil n'est constitué.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Qui les reçoit

Les demandes sont transmises par courriel à Clair & Net et traitées par les seules personnes chargées du suivi commercial ou du recrutement.

L'acheminement technique de ces messages est assuré par Web3Forms, prestataire établi aux États-Unis, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et met à disposition un accord de traitement des données. Ce prestataire relaie le message vers notre boîte de réception et n'en fait aucun autre usage.

Combien de temps elles sont conservées

Les demandes de devis sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les candidatures non retenues sont conservées deux ans, sauf demande de suppression anticipée. Les données des clientes et clients sous contrat suivent la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation comptable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à nrousseau@cnet77.fr ou à l'adresse du siège social indiquée plus haut.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies et services tiers

Aucun traceur publicitaire n'est utilisé sur ce site, et rien n'est déposé sans votre accord. À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, séparément, la mesure d'audience et le plan d'accès. Refuser est aussi simple qu'accepter.

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Autres ressources extérieures

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Clair & Net adhère au service de médiation ANM Conso.
Association Nationale des Médiateurs, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
www.anm-conso.com

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à Clair & Net, restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et tenues à jour avec soin. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi. Les liens vers des sites extérieurs, notamment les sites officiels relatifs au crédit d'impôt, sont proposés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de Clair & Net quant à leur contenu.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.